Les présentes conditions générales de vente s'appliquent toujours à nos livraisons et prestations de services, dans la mesure où et pour autant qu'il existe un accord écrit entre le client et le fournisseur. nous, en tant que vendeur ou prestataire de services, et le client n'avons pas convenu d'autres dispositions par écrit. Dans la mesure où les conditions générales et spéciales de vente ne contiennent pas de dispositions, le Code suisse des obligations s'applique. L'acceptation de la marchandise commandée ou la réception du service fourni signifie dans tous les cas l'acceptation des présentes "conditions générales de vente" par le client. Toutes les conditions générales de vente du client n'engagent pas nos livraisons et nos services, même si elles ne sont pas expressément contestées par nous. Le terme "prestations de services" comprend aussi bien les prestations de Strub + Cie SA ("Strub") relevant du droit des mandats que celles relevant du droit des contrats d'entreprise.

L'objet et l'étendue de la prestation due sont définis exclusivement par l'offre écrite et, dans des cas particuliers, orale de Strub, acceptée par le client, respectivement par la commande du client, confirmée par écrit par Strub. Dans des cas exceptionnels, une commande peut être confirmée uniquement par oral. Les modifications ou compléments de l'étendue de la livraison ou de la prestation de service doivent toujours être faits par écrit, mais s'il n'est pas possible de faire autrement ou si le client le souhaite spécialement, ils peuvent être faits uniquement par oral. Sauf mention contraire, la TVA n'est pas incluse dans les prix. Conditions de paiement selon le produit et l'accord, sinon 30 jours nets.

L'emballage peut être facturé au prix coûtant et ne doit pas être repris par Strub. Les caisses, palettes, etc. peuvent être facturées séparément. Après le retour franco, elles peuvent être créditées.

Toutes les augmentations de tarifs et de taxes survenant après la conclusion du contrat, telles que les frais de transport, les primes d'assurance, les droits de douane, etc., peuvent être facturées au client, même si nous avons pris en charge le transport, l'assurance, le dédouanement, etc. Une commande est considérée comme livrée lorsque le chauffeur a déchargé la marchandise à l'endroit indiqué ou lorsque l'envoi a été remis à la poste ou aux chemins de fer. Une prestation de service est considérée comme acceptée (au plus tard) lors du paiement de la facture.

Pour les produits spéciaux, nous nous réservons le droit de livrer 10% de plus ou de moins. (par ex. sprays)

Les événements de force majeure nous libèrent du respect des délais d'exécution convenus. Sont notamment considérés comme événements majeurs : la mobilisation, la guerre, les actes de sabotage, les grèves, les lock-out, les troubles, les manifestations, la révolution, les décisions administratives, le manque de matières premières, les inondations, les tempêtes, les incendies et autres événements naturels, ainsi que toutes les autres interruptions imprévues dans l'exploitation de l'usine de Strub ou de ses fournisseurs, respectivement les événements qui rendent notre prestation temporairement ou durablement impossible ou économiquement déraisonnable. La clause de hausse et de baisse est généralement considérée comme convenue.

Les marchandises livrées doivent être contrôlées à leur réception par le client, mais en tout cas avant leur transformation éventuelle. Les prestations de service doivent être contrôlées après leur exécution, au plus tard avant l'utilisation du résultat de la commande. Les réclamations concernant le poids ou le nombre de pièces ainsi que les réclamations concernant la qualité de la marchandise ou les prestations de service ne sont valables que si elles nous sont communiquées par écrit dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise ou de la prestation de service et que nous pouvons les contrôler sur place. Si le client omet de procéder à cette vérification, Strub est dégagée de toute responsabilité (dans la mesure où la loi le permet).

Si le client ne respecte pas les conditions de paiement fixées ou s'il devient insolvable, tous nos avoirs envers lui, quelles que soient les dates de paiement convenues, deviennent exigibles et peuvent être immédiatement réclamés par nous. Si le client est en retard de paiement, nous sommes en outre en droit, sans avoir à adresser de rappel particulier au client, de suspendre nos prestations et/ou de résilier le contrat. Le client doit nous indemniser intégralement pour le préjudice subi. Nous sommes en outre en droit d'annuler sans délai toutes les commandes déjà confirmées au client, mais non encore exécutées ou en cours d'exécution. A partir du troisième rappel, des frais de CHF 40.00 par rappel seront prélevés.

Nos produits sont constamment mis à jour et améliorés. C'est pourquoi STRUB + Co. AG se réserve le droit de procéder à des optimisations des produits/fiches techniques sans préavis.

En cas de réclamations ou de plaintes justifiées, notre responsabilité se limite au remplacement gratuit de la marchandise contestée ou défectueuse, respectivement à la réparation du service dû. En outre, le client n'a pas d'autres droits envers Strub. Ainsi, le client n'a pas le droit de résilier le contrat, de demander une réduction du prix ou de réclamer des dommages et intérêts, comme par exemple pour un manque à gagner. Sont également exclues en particulier les prétentions du client à l'indemnisation de dommages indirects, directs ou consécutifs, ainsi que de tous les autres frais encourus par le client en relation avec la marchandise ou le service faisant l'objet de la réclamation. Les dispositions impératives de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits demeurent réservées. Le client ne peut déduire des indications orales de notre personnel aucune garantie quant aux propriétés du matériau ou à son utilisation dans un cas particulier, et donc aucune responsabilité de notre part. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des prescriptions concernant la manipulation des produits Strub ou l'application des résultats des prestations fournies.

Le lieu d'exécution est Reiden. Le tribunal de Lucerne est seul compétent pour tous les litiges en rapport avec nos livraisons.

Toute modification ou tout ajout aux présentes conditions générales doit faire l'objet d'un accord écrit explicite entre les parties.

Notre entreprise estime qu'il est de sa responsabilité d'agir de manière durable et adhère aux objectifs de développement durable des Nations unies. Nous prenons en compte toutes les facettes de la durabilité. Nous n'agissons pas seulement de manière durable pour protéger l'environnement, mais aussi dans l'intérêt de nos collaborateurs et de nos partenaires commerciaux. Nous sommes membres de l'initiative de durabilité VSI-NaSch visant à élaborer une norme sectorielle uniforme pour le décompte des gaz à effet de serre des lubrifiants et soutenons activement la création d'une société européenne pour le calcul et la documentation uniformes des valeurs des gaz à effet de serre dans le domaine des lubrifiants.